Programme fédéral de lutte contre les mariages forcés (2013-2017)
Programme de sensibilisation en complément des mesures légales
Parallèlement aux travaux législatifs et en complément de la « loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés », le Conseil fédéral a engagé plusieurs mesures dans le domaine de la prévention, de la sensibilisation et du conseil aux personnes concernées. Vous pouvez accéder au message du Conseil fédéral relatif à la loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés publié le 23 février 2011 en cliquant ici.
Sur la base d'une étude et en réponse à la motion Tschümperlin (09.4229 « Aider efficacement les victimes de mariages forcés ») et au postulat Heim (12.3304 « Prévenir efficacement les mariages forcés »), le Conseil fédéral a décidé de lancer, le 14 septembre 2012, un vaste programme contre les mariages forcés couvrant les domaines de la prévention, de l'accompagnement, de la protection et de la formation. La Confédération consacrera deux millions de francs à ce programme entre 2013 et 2017.
Le programme prévoit la mise en place, dans un délai de cinq ans, de réseaux fonctionnels contre les mariages forcés dans toutes les régions afin de permettre une coopération et des échanges réguliers entre les enseignant-e-s, d'autres professionnel-le-s et les services de consultation en matière de violence domestique et d'intégration. L'objectif de ce renforcement de la coopération est d'aboutir au développement d'offres concrètes et de mesures de prévention à l'intention des personnes concernées ainsi que des professionnel-le-s. Les personnes concernées doivent en outre pouvoir compter sur des conseils plus ciblés et une protection accrue.
Implication stratégique dans deux champs d'action
L'Office fédéral des migrations (ODM) est responsable de la mise en œuvre du programme en collaboration avec le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG). Par ce choix, le Conseil fédéral souligne que les mariages forcés doivent être pensés stratégiquement comme se situant à l'intersection des deux thématiques. Il existe aussi bien dans le domaine de la violence domestique et de l'égalité entre les hommes et les femmes que dans le domaine de l'intégration et de la migration, des réseaux, des mesures et des instruments pouvant être utilisés dans la lutte contre les mariages forcés.
Un programme en deux phases
Le programme, d'une durée totale de cinq ans, est organisé en deux phases (phase I : 2013 – 2014, phase II : 2015 – 2017).
Chaque phase comprend un appel à projets, un temps pour la réalisation des projets sélectionnés et un temps pour le bilan.
L'ODM et le BFEG sont en charge de la communication sur le programme, de la coordination des différents projets au niveau national, ainsi que de l'évaluation du programme. La mise en œuvre opérationnelle dans les régions se fait par les partenaires dans le cadre des projets soutenus financièrement.
TERRE DES FEMMES Suisse a été mandatée pour s'occuper du web-publishing et de l'administration du site internet du programme.
Le flyer du programme (PDF)